Le terme pension alimentaire, regroupe généralement pour le grand public deux notions qui sont la pension alimentaire, elle-même, qui est octroyée au titre du devoir de secours à un des époux uniquement durant la durée de la procédure de divorce et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants qui, elle, perdure après le prononcé du divorce.
Ainsi, votre avocat en droit de la famille à Paris 7 vous exposera qu’il n’existe pas de pension alimentaire due par un époux à l’autre époux hors les cas de divorce contentieux ou de séparation de corps.
La pension alimentaire est par essence éphémère et ne dure que pour le temps de la procédure de divorce ou de séparation de corps. Elle est fixée pour le temps de la procédure en divorce ou en séparation de corps par un Juge aux affaires familiales. Lors du prononcé du divorce, il peut être octroyé une prestation compensatoire pour venir combler la disparité de revenus et de patrimoine des époux. Cette prestation compensatoire peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente mensuelle durant un certain nombre d’années, c’est pourquoi elle peut être confondue avec la pension alimentaire.
Tant la pension alimentaire que la prestation compensatoire sont déterminés par le Juge aux affaires familiales au regard des revenus des époux et de leurs charges.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est une notion différente de la pension alimentaire. La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, comme son nom l’indique, est une somme versée par un parent à l’autre, visant à pourvoir pour partie aux frais relatifs aux enfants du couple. Cette contribution est due jusqu’à ce que les enfants aient terminé leurs études et disposent d’un revenu. La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixée par le Juge aux affaires familiales au regard des revenus et charges de chacun des parents. Le Juge aux affaires familiales tiendra également compte des besoins de l’enfant.
Le cabinet d’avocats de Paris 7 vous assistera dans la fixation du montant de vos demandes et à réunir les pièces utiles. Il pourra également tenter une négociation avec l’autre parent pour tenter d’obtenir une solution amiable qui sera validée par le Juge aux affaires familiales. Votre avocat à Paris 7 peut enfin vous assister dans l’exécution forcée de la décision rendue par le Juge aux affaires familiales.
Consultez également :
